Mentions Légales

1. Éditeur de l'application

L'application GetNexus est éditée par :

2. Hébergeur

L'application GetNexus est hébergée par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'application GetNexus — code source, algorithmes, structure, design, bases de données — est la propriété exclusive de GRONDIN Fabien et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de l'application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de GRONDIN Fabien, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'abonnement à GetNexus ne confère à l'Abonné qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement.

4. Limitation de responsabilité

GRONDIN Fabien met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'application GetNexus. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure ;
• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application ;
• des contenus saisis par les utilisateurs dans la plateforme et de leur licéité.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de GetNexus est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible depuis l'application.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits à l'adresse :

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.